Conditions Generales de Vente SaaS B2B
Version 1.2 - 2 juillet 2026
Preambule
Permyn est une marque commerciale exploitee par la societe Axializ.
Axializ est une SAS, societe par actions simplifiee au capital social de 500,00 euros, immatriculee au RCS de Montpellier sous le numero 792 809 931.
Siege social : 371 rue de la Begude, 34070 Montpellier, France. SIRET siege : 792 809 931 00027. TVA intracommunautaire : FR87792809931.
Representant legal : Alain Iozzino, president d'Axializ.
Contact general Permyn : contact@permyn.com. Contact juridique et donnees personnelles : legal@permyn.com.
Les serveurs applicatifs sont heberges chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les presentes CGV s'appliquent aux abonnements professionnels Permyn conclus avec Axializ, sauf conditions particulieres acceptees par ecrit.
1. Offres
Les offres Permyn sont presentees sur la page tarifs et dans l'interface d'administration generale. Elles peuvent inclure des limites d'utilisateurs back-office, collaborateurs QR, sites, agences, entites, clients finaux et options fonctionnelles.
Le client doit choisir l'offre adaptee a ses besoins operationnels. Les caracteristiques affichees au moment de la commande constituent la reference commerciale applicable.
2. Souscription et paiement
La souscription est validee apres acceptation des documents contractuels, validation de l'adresse e-mail lorsque le parcours le prevoit, et paiement effectif via le prestataire de paiement.
Aucun essai gratuit n'est accorde sauf mention expresse contraire affichee dans l'offre ou accord ecrit d'Axializ.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimes hors taxes lorsque cela est indique. Les taxes applicables dependent de la localisation du client et des regles fiscales applicables.
Les factures sont mises a disposition dans l'espace client lorsque la fonctionnalite est activee.
4. Renouvellement et resiliation
Les abonnements sont souscrits selon le cycle choisi, mensuel ou annuel, et peuvent etre renouveles selon les modalites affichees lors de la commande.
Le client peut demander la resiliation selon les options disponibles dans son espace ou en contactant Axializ.
5. Retard ou defaut de paiement
En cas d'echec ou de retard de paiement, Axializ peut limiter ou suspendre l'acces aux fonctionnalites payantes jusqu'a regularisation.
6. Support
Le support est fourni selon l'offre souscrite. Les demandes peuvent etre adressees via l'espace client ou a contact@permyn.com.
7. Responsabilite
La responsabilite d'Axializ est limitee aux dommages directs prouves et, sauf disposition imperative contraire, au montant paye par le client au titre des douze derniers mois.
Axializ n'est pas responsable des usages non conformes, des donnees inexactes saisies par le client, des interruptions imputables a des tiers ou des dommages indirects.
8. Donnees personnelles
Les traitements de donnees sont regis par la Politique de confidentialite RGPD et le DPA lorsqu'Axializ agit comme sous-traitant du client.
9. Droit applicable et litiges
Les CGV sont regies par le droit francais, sous reserve des regles imperatives applicables. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.
10. Contact
Axializ - 371 rue de la Begude, 34070 Montpellier, France - SIREN 792 809 931 - RCS Montpellier - TVA FR87792809931. Contact Permyn : contact@permyn.com. Contact juridique : legal@permyn.com.